À Annecy-le-Vieux, l’audit énergétique s’inscrit dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui vise à accélérer la transition écologique en France. Ce rapport technique dresse un état des lieux précis de la performance énergétique et de l’empreinte environnementale d’un logement, notamment d’une maison individuelle ou d’un immeuble appartenant à un seul propriétaire. Il a pour vocation de faciliter la rénovation énergétique grâce à des propositions de travaux ciblés. Ces scénarios de rénovation contenus dans le rapport d’audit énergétique à Annecy-le-Vieux détaillent les étapes des travaux, les coûts et les bénéfices attendus en termes de confort thermique et de réduction des consommations d’énergie. Valable 5 ans, ce diagnostic énergétique est obligatoire lors de la vente de passoires thermiques, c’est-à-dire des biens énergivores dotés d’une étiquette DPE E, F ou G.

Ce que dit la loi sur l’audit énergétique à Annecy-le-Vieux

Concernant les maisons individuelles, les propriétaires vendeurs doivent présenter un DPE à jour du logement à Annecy-le-Vieux. En cas de note défavorable au DPE, un audit énergétique réglementaire doit être remis aux acquéreurs avant la finalisation de la transaction immobilière. Cette obligation avant vente concerne aujourd’hui les passoires énergétiques étiquetées E, F ou G au DPE et élargit ultérieurement à la classe énergétique D d'ici 2034.