Dans certaines zones proches d’aéroports, la réglementation impose d’informer les futurs occupants sur l’exposition potentielle du bien aux nuisances sonores générées par le trafic aérien. Cet état est obligatoire dès lors que le bien se situe dans un périmètre couvert par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB), document établi par l’administration. Il s’applique aux ventes comme aux locations, et doit être intégré au dossier dès la phase de promesse ou de bail. Le Cabinet BERTHELIN vérifie si le bien est concerné par un PEB en vigueur, identifie la zone d’exposition applicable, et établit un document conforme à la réglementation.

Ce diagnostic, bien que rapide à produire, reste essentiel pour garantir une information transparente au futur acquéreur ou locataire. Il ne remet pas en cause la validité du projet, mais permet à chacun d’acheter ou de louer en transparence. Le rapport fourni est clair, daté, signé et conforme aux modèles exigés. En cas de doute sur la localisation ou les obligations liées à un bien proche d’un aérodrome ou d’un couloir aérien, le Cabinet BERTHELIN vous aide à y voir clair et à répondre aux exigences en vigueur.